À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique devront passer à la facturation électronique (e-invoicing).
Qu'est-ce que la facturation électronique via Peppol ?
- La facturation électronique ou e-invoicing signifie que les factures ne peuvent plus être envoyées sous forme de papier ou de PDF, mais dans un format électronique structuré. Le gouvernement souhaite ainsi réduire la charge administrative, lutter contre la fraude à la TVA et accroître l'efficacité. La raison concrète est une directive de l'UE qui rend la facturation électronique obligatoire dans tous les États membres d'ici 2028.
- Cette facturation électronique se fait par l'intermédiaire du réseau Peppol, qui est une norme internationale en matière de facturation électronique.
Qu'est ce que le réseau Peppol ?
- Peppol : Pan-European Public Procurement Online ( Marchés publics paneuropéens en ligne).
- Peppol est un réseau qui aide les entreprises et les autorités publiques à échanger des documents numériques, tels que des factures, de manière normalisée et sécurisée. Il est mis en place par la Commission européenne pour l'envoi et la réception de documents électronique en toute sécurité.
- En tant que Luminus, nous sommes déjà tenus d'offrir la facturation électronique aux clients gouvernementaux. À partir du 01/01/2026, cela devient obligatoire pour toutes les factures adressées aux clients non résidentiels, y compris nos clients indépendants.
Qu'est-ce que cela signifie en pratique ?
- Facturation électronique obligatoire : Les factures doivent être envoyées via un réseau et un format électroniques reconnus, tels que Peppol.
- Pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
- Soutien disponible : le gouvernement fournit des lignes directrices et un soutien pour une transition en douceur :
Quels sont les avantages de la facturation électronique via Peppol ?
- Gain de temps et d'efficacité : les factures sont traitées automatiquement, ce qui réduit le travail manuel.
- Moins d'erreurs : Le traitement automatique évite les erreurs humaines.
- Paiements plus rapides : Les factures sont envoyées et reçues instantanément.
- Meilleure conformité fiscale : Les factures sont stockées et traitées correctement.
- Prévention de la fraude : les factures électroniques sécurisées réduisent le risque de fraude et d'hameçonnage.
- Plus durable : moins de consommation de papier et un traitement plus efficace.