Vendre ses certificats verts à Luminus
C’est possible ! Deux conditions toutefois. Être client particulier Luminus en Wallonie ou à Bruxelles. Et disposer d'installations de production d'électricité verte ou de cogénération donnant droit à des certificats verts.
Conditions dans les 3 régions
En Wallonie
Les certificats verts ne sont plus accordés, mais d’anciennes installations y donnent encore droit.
Nous rachetons vos certificats verts au prix de 65 €. Les conditions :
- Un contrat Luminus pour au moins un EAN de consommation
- Durée de validité minimale de 2 ans
- Prix fixé à 65 € par certificat vert
- Volume maximal de 125 certificats par année
- Offre uniquement valable pour les certificats déjà disponibles sur votre compte CWaPE et non pour vos futurs octrois
Vous voulez un devis pour un rachat de certificats ne répondant pas à ces conditions ? Envoyez votre demande à PO@Luminus.be.
À Bruxelles
Chaque installation de panneaux solaires donne droit à des certificats verts pendant 10 ans.
Notre prix d'achat des certificats verts est de 70 €. Les conditions :
- Un contrat Luminus pour au moins un EAN de consommation
- Durée de validité minimale de 2 ans
- Prix fixé à 70 € par certificat vert
- Volume maximal de 125 certificats par année
- Offre uniquement valable pour les certificats déjà disponibles sur votre compte BRUGEL et non pour vos futurs octrois
Vous voulez un devis pour un rachat de certificats ne répondant pas à ces conditions ? Envoyez votre demande à PO@Luminus.be.
En Flandre
Les certificats verts ne sont plus accordés depuis 2015.
Il n’est plus possible de vendre des certificats verts à Luminus.
Le gouvernement flamand a décidé que les installations jusqu'à 10 kVA mises en service après le 13 juin 2015 n'ont plus droit aux certificats verts.
Pour les installations d'une capacité supérieure à 10 kVA, le soutien aux certificats a été arrêté pour les installations mises en service après le 16 juillet 2021.
Pour plus d’informations :
Paiement des certificats verts : modalités
Combien de temps pour recevoir le paiement ?
Le paiement des certificats verts suit une procédure bien précise, selon votre région de résidence :
- Avant de procéder au paiement, nous devons recevoir la confirmation de la part du régulateur (Brugel ou CWaPE) que vos certificats verts ont été enregistrés sur notre compte.
Le délai de paiement est fixé à 25 jours après réception des certificats verts sur le compte Luminus.
Et si vous êtes assujetti à la TVA ?
Si vous avez un statut d’indépendant, nous procédons au paiement des certificats verts dès réception de :
- La confirmation de la part du régulateur (Brugel ou CWaPE) de l’enregistrement de vos certificats verts sur notre compte
- Votre facture, à envoyer par e-mail à einvoices.payables@luminus.be après le transfert des certificats verts
Le délai de paiement de la facture est fixé à 25 jours après réception de celle-ci.
Le transfert des certificats verts est soumis à une TVA de 21 %.
Foire aux questions
Luminus fournit de l’énergie verte dans toute la Belgique, mais rachète uniquement des certificats verts provenant de Wallonie ou de Bruxelles. Vous êtes client de Luminus et vous souhaitez vendre vos certificats verts wallons ou bruxellois ?
Suivez alors les 2 étapes suivantes :
- Pour les particuliers : https://www.luminus.be/fr/particuliers/electricite-gaz-naturel/rachat-certificats-verts/
- Pour les indépendants : https://www.luminus.be/fr/pro/electricite-gaz/rachat-certificats-verts/
- Pour les entreprises : https://www.luminus.be/fr/entreprises/rachat-certificats-verts/
- Flandre : depuis le 1/1/2024, il n'y a plus de prime à l'investissement pour les panneaux solaires ou les batteries domestiques inspectés après cette date. Les nouvelles installations recevront automatiquement un compteur numérique, si ce n'est pas déjà le cas. Le surplus d'électricité produite que vous ne consommez pas immédiatement est injecté dans le réseau. Vous recevrez automatiquement une rétribution d'injection de la part de Luminus.
- Wallonie : Les installations contrôlées après le 1/1/2024 n'ont plus droit au compteur inversé. Elles reçoivent automatiquement un compteur communicant de la part du gestionnaire de réseau. Le surplus d'électricité produite que vous ne consommez pas immédiatement sera injecté dans le réseau. Vous recevrez automatiquement de Luminus une rétribution d'injection pour cela.
- Bruxelles : Chaque installation de panneaux solaires donne droit à des certificats verts pendant 10 ans. Pour chaque mégawattheure (MWh) produit, vous obtenez un certain nombre de certificats, en fonction de la taille de l'installation. Ces certificats peuvent être vendus à différentes parties, dont Luminus. Pour plus d'informations sur ces certificats et leur utilisation, consultez le site web de Brugel. En outre, à Bruxelles également, vous recevez un droit d'injection pour toute électricité produite que vous ne consommez pas immédiatement, mais que vous mettez sur le réseau.
En Wallonie et en Flandre, depuis 2024, il n’y a plus de subventions pour les panneaux solaires. Mais même sans subventions, les panneaux solaires restent l’un des investissements les plus rentables pour réduire vos factures d’énergie.
Avez-vous installé des panneaux solaires et les avez-vous fait inspecter avant le 31/12/2023 ? Alors vous payez à votre gestionnaire de réseau le tarif prosumer pour l’utilisation du réseau. Durant la période 2020 à 2023, ceci était partiellement compensé par le gouvernement wallon par la biais d’une prime. Depuis 2024, il n’y a plus de compensation. Jusqu’en 2030, vous bénéficiez cependant toujours du mécanisme de compensation ou de l’avantage du « compteur inversé ».
Actuellement, seule la région de Bruxelles offre encore une subvention pour les panneaux solaires sous la forme de certificats verts. Il s’agit de certificats que vous obtenez pour votre production et que vous pouvez ensuite vendre, à Luminus par exemple. De cette manière, une famille moyenne reçoit environ 500 euros par an d’aide gouvernementale, et ce pendant 10 ans.